Dans cette commune littorale de la côte nord occidentale de la Corse, avec une ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que celle strictement nécessaire pour loger la population permanente d’ici à 2026, le grave déséquilibre résidences principales/résidences secondaires, non corrigé, aurait dû déboucher sur un avis défavorable en CTPENAF (Commission Territoriale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). U Levante a écrit aux autorités* pour le souligner.
Ci-dessous un résumé de l’analyse effectuée par U Levante (diaporama plus complet annexé **).
1 – Ce PLU ne réalise pas l’adéquation légale entre population/logements/foncier disponible
L’estimation communale du taux d’évolution (+ 2,4% par an) de la population permanente jusqu’en 2026, cohérent avec l’historique bien qu’un peu optimiste, permet de prévoir 130 habitants supplémentaires en 2026. A raison de 2 habitants par logement, la commune doit donc envisager la construction de 65 logements supplémentaires.
Or la commune présente :
- un objectif de construction de 260 logements dont une centaine de résidences principales et 195 résidences secondaires soit, au final, un taux de résidences principales de 24 % beaucoup trop déséquilibré et identique au taux actuel,
- un foncier disponible qui pourrait accueillir de 288 à 382 logements soit de 4 à 6 fois plus que les 65 logements nécessaires pour couvrir l’augmentation de la population permanente prévue,
- des prescriptions en matière de mixité sociale trop peu ambitieuses.
L’ouverture à l’urbanisation, beaucoup trop importante, est donc illégale par rapport à la loi Littoral et les zonages AUg1 et AUg2 à Tiuccia et AU au village ne sont pas justifiés. Cette ouverture à l’urbanisation est également illégale par rapport au PADDUC (Livret 4, règlements, p.22) :
« Des extensions de l’urbanisation ne peuvent être inscrites dans les documents d’urbanisme qu’à la condition d’avoir fait la démonstration d’une meilleure optimisation du foncier résiduel urbanisable et de la véritable nécessité de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux espaces, au regard des besoins du territoire.»
2 – Ce PLU ne respecte pas la règle de la constructibilité limitée dans les espaces proches du rivage (EPR)
Selon le rapport de présentation, sur les 368 habitants permanents de la commune, 268 habitent Tiuccia. Le PLU arrêté permet d’y construire entre 254 et 314 logements. Le gisement foncier de la seule zone UCd au centre de Tiuccia, objet d’une OAP (orientation d’aménagement et de programmation), permettrait la construction d’environ 150 logements.
L’ouverture à l’urbanisation à Tiuccia, non compatible avec une « urbanisation limitée » qui doit être la règle dans les EPR, est illégale. L’image du foncier constructible est on ne peut plus parlante :
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