Oier GOMEZ MIELGO, hospitalisé depuis le 10 janvier 2017 et atteint d’un cancer osseux vertébral de type sarcome d’Ewing découvert à un stade avancé (métastases osseuses du bassin et métastase crânienne) a déposé une requête en suspension de peine pour motif médical le 2 février 2017 devant le Tribunal d’Application des Peines de Paris.
Conférence de presse de Sare et Bagoaz le 12 avril à Bayonne
Dans le cadre de cette procédure, un expert, médecin oncologue a été désigné par le juge afin d’effectuer une expertise sur l’état de santé d’Oier et sur la compatibilité de son traitement, de son état de santé avec le maintien en détention.
Les médecins en charge du suivi d’Oier ont tous deux estimés que son état de santé et le traitement qu’il devait suivre étaient durablement incompatibles avec son maintien en détention.
Le rapport d’expertise qui a été rendu le 31 mars 2017 va dans le même sens et même plus loin. Il conclut que « le pronostic des sarcomes d’Ewing au stade métastatique est extrêmement sombre et le pronostic vital du patient est engagé. Il est probable que la survie de ce patient ne dépassera pas les six mois. Un accompagnement en milieu hospitalier est nécessaire. La mesure de suspension de peine est opportune ».
Nous sommes face à une situation d’une extrême gravité.
La demande de suspension de peine sera examinée lors du débat contradictoire devant le Tribunal d’application des peines de Paris prévu le 19 avril prochain, la semaine prochaine. Au vu de la date d’audience très rapidement fixée, nous pouvons espérer que le délibéré soit rendu dans un délai très court.
Par ailleurs, Oier GOMEZ MIELGO fait l’objet de 3 mandats d’arrêt européens qui ont été acceptés par les juridictions françaises, avec une remise de celui-ci différée après l’exécution de sa peine dans l’État français. En plus d’exécuter sa peine, Oier GOMEZ MIELGO est donc également sous écrou extraditionnel. La suspension de peine, qui comme son nom l’indique ne concerne que la peine, mettrait donc en suspens la question de cet écrou extraditionnel qui n’est pas de la compétence du Tribunal d’application des peines. Ainsi, des demandes de mise en liberté devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris dans le cadre des 3 procédures de MAE seront prochainement introduites afin qu’elles soient examinées le plus rapidement possible une fois la décision du TAP rendue.
Si la suspension de peine était ordonnée, il faut savoir que le Parquet a toujours la possibilité de faire appel. S’il le fait dans le délai de 24h, cet appel est suspensif. Il suspendrait donc toute décision favorable et Oier serait maintenu en prison malgré la gravité de son état de santé. Cet appel nous renverrait devant la Chambre d’application des peines de la Cour d’appel de Paris. Un délai d’audiencement rapide peut être envisagé à deux mois au moins. De plus, compte tenu du fait que nous sommes déjà en avril, et qu’en juillet et août aucune audience n’est envisageable, cela pourrait donc, dans le pire des cas, nous renvoyer en septembre. Ce qui pourrait être catastrophique dans le cas d’Oier.
Lecture de Bagoaz et Sare:
L’actualité de ces derniers jours, nous redonne espoir ! Il n’y a pas de doute, samedi, le processus de paix s’est renforcé. C’était une journée pour la paix, pour les prisonnier.e.s, pour l’ensemble des victimes. Et la société civile a pris la responsabilité de mener ce processus jusqu’au bout. Maintenant c’est sur la question des prisonnier.e.s et exilé.e.s qu’il va falloir avancer, en finir avec toutes ces mesures d’exception et entamer le processus de libération des prisonnier.e.s et le retour des exilé.e.s.
Aujourd’hui, c’est une situation d’une extrême gravité qui nous a rassemblé.e.s. A l’heure où nous vous parlons, Oier Gomez est dans une situation d’une extrême violence. Oier est atteint d’un cancer très grave. Il est hospitalisé depuis début janvier. La dernière expertise médicale a conclu que son pronostic vital était engagé avec un délai de 6 mois, une audience est prévue la semaine prochaine. Oier est en train de combattre sa maladie seul. Il devrait être près de ses proches, nous ne pouvons pas accepter cette situation. Il doit être immédiatement libéré, sinon il mourra en prison, seul, loin de sa famille. Ce sont des mots que nous ne voudrions pas entendre, mais nous avons la responsabilité de le dire. Et le seul responsable de cette situation est le gouvernement français encore une fois, et nous lui demandons s’il est prêt à en assumer les conséquences?
Actuellement il y a 13 prisonnier.e.s gravement malades, ils doivent être immédiatement libéré.e.s. Le processus de libération des prisonnier.e.s et le retour des exilé.e.s ne peuvent plus attendre, nous devons en finir immédiatement avec toutes les mesures d’exception, en finir immédiatement avec la dispersion, il faut immédiatement libérer les prisonnier.e.s qui ont fini leur peine ainsi que les malades. Nous devons porter tous ensemble ces revendications jusqu’à PARIS et MADRID sans plus attendre!!
Nous allons organiser plusieurs rendez-vous, SARE et BAGOAZ,
le 18 avril à 12h30 devant le consulat français à Bilbo
le 19 avril à 18h30 devant la sous-préfecture à Bayonne.
Enfin nous rappelons que le 6 mai, une grande manifestation est organisée à Gasteiz, ainsi qu’une journée de soutien le 22 avril toujours à Gasteiz.
Ne laissons pas Oier mourir en prison !
Etxean eta bizirik nahi ditugu!
ETXERAT. « Notre plus chaleureux soutien à Oier Gomez, sa famille et ses amis : ne le laissons pas mourir en prison »
En tant que familles de prisonniers politiques basques, nous voulons transmettre à Oier et à tous ses parents et amis notre soutien le plus total, notre entière solidarité et toute notre affection en ces moments si difficiles. Il est difficile d’imaginer comment Oier peut réussir à supporter une situation si dramatique, avec la peine ajoutée de l’éloignement par sa condition de prisonnier politique, et qui aggrave la souffrance de sa famille, sans pouvoir recevoir la chaleur des siens, tandis que tout son entourage est en train de vivre l’angoisse et la douleur liées à la maladie et une terrible impuissance face à tout ce qui peut survenir.
Etxerat veut réaffirmer publiquement son engagement à travailler avec autant de force que possible à la défense des droits des prisonniers politiques pour que des situations comme celle qu’Oier Gomez est en train de vivre ne se reproduisent plus jamais, que les prisonniers gravement malades soient libérés immédiatement et que tous les autres soient transférés vers des prisons du Pays Basque.
« Abadgoitia »
Produit CORSU E RIBELLU
