Objet : 2018 Référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie L’AISDPK a envoyé un courrier aux principaux candidats à l’élection présidentielle que sont par ordre alphabétique : Nathalie Arthaud, François Fillon, Benoît Hamon, Jean Lassalle, Emmanuel Macron, Jean-Luc Melenchon et Philippe Poutou.
Madame, Messieurs
Votre candidature à l’élection présidentielle vous oblige à forger des propositions pour l’ensemble du territoire français actuel, et donc aussi pour les territoires d’outremer.
Sur la plupart de ces territoires, les populations premières, autochtones, expriment une revendication indépendantiste. C’est particulièrement le cas en Nouvelle-Calédonie, où la volonté d’indépendance a été exprimée à plusieurs reprises depuis 1853, la date de la prise de possession française, puis de façon continue depuis les années 1980 par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).
L’année prochaine, à la suite de ces revendications et des accords de Matignon-Oudinot en 1988 puis de l’accord de Nouméa en 1998, un referendum d’autodétermination doit être organisé en Nouvelle-Calédonie.
Notre association, dont le but est d’informer sur ce processus en cours, son histoire et son issue, vous adresse donc ce questionnaire qui du même coup permet de montrer à quel point l’organisation de cette consultation reste à préparer.
En souhaitant bonne réception et dans l’attente de votre réponse à laquelle nous accorderons la plus grande attention et que nous diffuserons auprès de nos membres et via notre blog.
Objet : 2018 Référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.
La date de ce référendum doit être fixée par le congrès du territoire au plus tard en mai 2018. Passé ce délai, et en cas d’absence de décision, c’est l’État qui devra organiser le scrutin au plus tard en novembre 2018 (article 77 de la Constitution sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté).
• En matière d’autodétermination, la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU rappelle que c’est aux peuples colonisés de décider de leur indépendance. Or, en ce printemps 2017, environ 25 000 Kanak sont toujours écartés de la « liste de consultation pour le référendum ». 25 000 personnes concernées au premier chef et qui sont, pour le moment, privées de leur droit à l’autodétermination.
En tant que candidat, quelle mesure comptez-vous prendre pour que le gouvernement garantisse l’inscription sur la liste de tous les Kanak avant la fin de l’année 2017, date de clôture de la liste ?
• La question de ce référendum portera sur « le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité, et l’organisation de la citoyenneté en nationalité » (point 5 du document d’orientation de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998). Ces compétences régaliennes sont la justice, l’ordre public, la défense, la monnaie et les Affaires étrangères.
Au-delà de votre engagement à respecter le résultat du référendum d’autodétermination, êtes-vous favorable à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ?
• Comme le rappelle aussi le préambule de l’accord de Nouméa, « Le choc de la colonisation a constitué un traumatisme durable pour la population d’origine […]. les Kanak ont été repoussés aux marges géographiques, économiques et politiques de leur propre pays […]. La colonisation a porté atteinte à la dignité du peuple kanak qu’elle a privé de son identité. »
Dans le cadre de l’accession à l’indépendance, quelles mesures de réparation comptez-vous prendre au bénéfice du peuple kanak, peuple colonisé ?
• Parmi ces réparations, entre autres, il en est qui relèvent de l’environnement.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour dépolluer les très nombreux sites miniers ouverts sous la colonisation et aujourd’hui abandonnés ?
• Toutes ces questions étant liées au processus d’accès à la pleine souveraineté,
Est-ce que vous vous engagez à soutenir le déploiement de missions d’observation non gouvernementales sur le terrain afin de garantir le bon déroulement de ce processus, depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à la proclamation du résultat ?
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