Environ 7 000 prisonniers palestiniens – soumis au régime militaire – sont incarcérés dans les prisons israéliennes.
Des établissements situés en dehors des territoires occupés, en totale violation du droit international. Arrêtés pour des motifs politiques, ces détenus sont particulièrement exposés à la détention arbitraire, à la torture et aux mauvais traitements.
750, c’est le nombre de Palestiniens en détention administrative à ce jour.
Depuis son occupation en 1967, l’ensemble du TPO, Territoire palestinien occupé, est soumis au droit israélien et à ses régimes dérogatoires pour les Palestiniens dont la vie est régie par plus de 3 000 ordres militaires. La violation de ces ordres, de l’infraction routière aux attaques à mains armées en passant par le travail illégal jusqu’aux rassemblements non autorisés, est passible de poursuites devant la justice militaire, seule compétente pour juger les délits, crimes et infractions des Palestiniens d’Israël (hors Jérusalem-Est).
À l’encontre de toutes les recommandations internationales, cette population est soumise à une réglementation et à une justice particulière, différente de celle des autres ressortissants d’Israël. Des procédures jugées inéquitables pour des Palestiniens dont les droits à la défense sont rarement appliqués, et le recours à un avocat aléatoire. Sans compter que les juges et procureurs sont des militaires, que les procès se déroulent en hébreu avec une traduction limitée en arabe, que la détention administrative est généralisée pendant toute la durée de la procédure, et que les accusés sont poussés à plaider coupable pour éviter un procès interminable et donc une détention toute aussi longue et éprouvante…
Détention administrative arbitraire
Au motif qu’ils représentent une menace pour la sécurité d’Israël, à ce jour, 750 Palestiniens sont en détention administrative dont trois parlementaires. Bien que les organisations internationales aient condamné à plusieurs reprises le recours abusif à la détention administrative, les autorités militaires israéliennes continuent d’y recourir de manière massive.
Chaque année, des centaines de Palestiniens, y compris des enfants, viennent grossir les rangs de cette mesure d’incarcération arbitraire que le droit international n’interdit pas mais dont il précise les contours.
Selon les observateurs de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine les règles d’encadrement de la mesure sont bafouées : « parce qu’elle ne respecte pas ces limites, la détention administrative 1 mise en œuvre par Israël est considérée comme illégale au regard du droit international. L’armée israélienne l’utilise pour détenir une personne pour une période de six mois renouvelable indéfiniment. Le détenu est emprisonné sans inculpation ni jugement, le plus souvent sur la base de preuves qualifiées de secrètes par l’armée et qui ne sont donc accessibles ni au détenu ni à son avocat mais uniquement aux procureurs et juges militaires. Un ordre de détention peut être renouvelé le jour même de son expiration sans que le détenu n’en soit informé au préalable ». En théorie les détenus peuvent faire appel de l’ordre de détention devant la justice militaire israélienne. En pratique, les conditions pour un procès juste et équitable ne sont jamais réunies et en l’absence d’accès aux preuves, il leur est impossible de contester efficacement leur placement en détention.
Tortures et mauvais traitements systématisés
Les témoignages recueillis par les ONG de la Plateforme pour la Palestine sont unanimes, la torture s’abat de façon quasi systématique sur les détenus palestiniens quel que soit leur âge ou leur sexe. Tous témoignent avec les mêmes mots des mêmes traitements, des mêmes exactions. « Lors de leur arrestation, les détenus sont ligotés avec des liens en plastique qui leur lacèrent la peau. Pendant le transfert du lieu de l’arrestation au centre d’interrogatoire, le détenu est le plus souvent battu par la police ou les militaires de l’Agence de sécurité d’Israël. »
Coups, matraquage, ligotage, privation de sommeil, d’eau, de nourriture, de toilettes et de douche, isolement cellulaire ou exposition permanente à des sons angoissants, yeux bandés, menaces de torture, de mort ou d’agression sexuelle, la liste est longue et non exhaustive.
Les mesures punitives sont aussi multiples et peuvent prendre la forme de coupures d’eau et d’électricité pendant des heures. La nuit ne laisse pas non plus de répit. De violents raids sont organisés dans les cellules avec utilisation de gaz lacrymogènes et d’armes létales, fouilles à corps, coups, confinement…
Le témoignage sidérant de Mahmoud al Weesi que Prison Insider a rencontré confirme hélas la violence et l’iniquité des geôles israéliennes pour les Palestiniens des Territoires Occupés.