Le 3 avril 1984 Jean Michel Rossi, incarcéré depuis le 24 mars, est extrait de sa cellule.
Pour être entendu par le juge d’instruction ? NON ! pour une raison tout à fait unique dans les annales répressives en Corse : pour être de nouveau en garde à vue!…
Une méthode qui traduit parfaitement l’acharnement de la justice coloniale à l’encontre d’un militant nationaliste qui dérange. Il faut des charges à tout prix car il faut faire un exemple. C’est cette belle finalité qui explique ce qu’on appelle désormais « l’affaire de Balagna ». Une machination politico-policière qui en préparait d’autres.
Dans ce dossier, expliquera à l’audience un avocat de la défense, « l’on part d’un homme et l’on établit un scénario »… C’est à dire exactement l’inverse de ce qu’exigeait le droit français.
Mais la répression anti-nationaliste est prioritaire.
RAPPEL DES FAITS
Suite au mitraillage de la gendarmerie d’Isula Rossa et la découverte d’une cache d’armes dans le cimetière de la ville au début du mois de janvier 1984, sont arrêtés deux membres du FLNC, un autre homme prend la fuite.
Fin Mars 1984 une dizaine de personne pour la plupart militants ou sympathisants du MCA sont arrêtés à leur tour : on leur reproche d’avoir participé à un défilé politico-militaire du FLNC. avec distribution de tracts dans les rues d’Isula Rossa en juillet 1983.
Début avril 1984, G.M ROSSI, R. DELAITRE et G. ALBERTINI (en fuite) se voient signifier une inculpation supplémentaire pour le plasticage de la vedette de la gendarmerie de Calvi.
Quatre des personnes interpellées ont signé des déclarations (sur lesquelles elles sont toutes revenues) dictées par les gendarmes et obtenues au moyen de méthodes scandaleuses.
Les personnes mises en cause ont, pour leur part, toujours nié leur participation aux faits qui leur étaient reprochés. Certaines ont même produit des emplois du temps irréfutables : C’est ainsi que François Acquaviva a été vu, défilant, armé et en cagoule, dans les rues d’Isula Rossa par les 4 personnes l’ayant mis en cause alors qu’il était à ce moment précis hospitalisé à bordeaux en vue d’y subir une intervention chirurgicale… Cela n’empêchera pas le juge N’Guyen de le maintenir en détention durant 3 mois au terme desquels il sera remis en liberté… sous contrôle judiciaire. Il lui faudra attendre le jugement du Tribunal Correctionnel pour obtenir une relaxe !
G.M ROSSI n’eut malheureusement pas cette chance : en effet le 5 novembre 1983, jour de la destruction de la vedette de Gendarmerie, G.M ROSSI se trouvait à Paris; trois personnes en témoigneront. De plus, un rapport de la PAF atteste que G.M ROSSI est arrivé à l’aéroport de Calvi, en provenance de Paris, le… 6 novembre à 15 heures. Mais qu’importe ! Il fallait condamner coûte que coûte. Le verdict tombe : 8 années d’emprisonnement.
MÉTHODES UTILISÉES
- Des interrogatoires musclés, psychologiquement durs : G.M SIMEONI est frappé ; on administrera une piqûre à R. DELAITRE, contre son gré pour obtenir de prétendus aveux qui, après 48 heures de silence, prennent des allures de véritables roman fleuves. On effectue un chantage à la drogue sur Bruno Z. connu comme toxicomane, en le menaçant de 15 années de prison s’il ne donne pas certains noms.
- Des expertises bidon (expertises capillaires), sans aucune force probante, selon les conclusions du PR. Ceccaldi lui même, éminent spécialiste en la matière.
- La confusion permanente entre le travail de la gendarmerie et celui du juge d’instruction N’Guyen, qui a procédé lui même à certains interrogatoires durant la garde à vue.
- La collusion des juges du Tribunal Correctionnel et des magistrats de la Cour d’Appel avec le pouvoir politique
LES PRINCIPES DE NULLITÉS DE PROCÉDURE
- C’est en vertu d’une commission rogatoire non signée que G.M ROSSI est extrait de sa cellule pour être à nouveau placé en garde à vue et inculpé du plasticage de la vedette de gendarmerie de Calvi. Etant dans cette affaire, mis en cause par un co-inculpé, G.M ROSSI n’aurait jamais du subir une seconde garde à vue, mais comparaitre directement devant un magistrat (Art. 105 du code de procédure pénale).
- Les juges d’instruction HUBER et N’GUYEN se substituent, à plusieurs reprises l’un à l’autre, sans avoir été désignés en remplacement l’un de l’autre par le Président du Tribunal (Violation des art. 83 et 84 du CPP)
- Pendant la garde à vue, le juge N’Guyen se rend à la gendarmerie en vertu d’une ordonnance de transport sur les lieux, nullement appropriée à ce cas, destinée à couvrir la nullité des interrogatoires irréguliers auxquels il procède, prétendument pour vérifier les bonnes conditions de garde à vue. Il va jusqu’à inculper les gens dans les locaux de la gendarmerie alors que les procès verbaux de la première comparution mentionnent qu’ils ont été faits au Palais de Justice de Bastia.
- Les prétendus aveux de R. DELAITRE ont été obtenus pendant la 49ième heure de garde à vue…
POURQUOI L’AFFAIRE DE BALAGNA ?
Cette machination n’est pas sans rappeler la fameuse affaire des « irlandais de Vincennes ».
Une fois de plus, elle montre que la répression reste la seule réponse que le pouvoir tient à apporter au problème corse.
A cet égard on peut véritablement parler de « chasse aux sorcières » s’appuyant essentiellement sur les institutions les plus « sûres » à savoir une gendarmerie et une magistrature aux ordres.
L’affaire de Balagna est donc à l’évidence le résultat d’une volonté politique. Face à l’échec de sa tentative de marginalisation et de gangstérisation du mouvement national, le pouvoir colonial va mettre en place une nouvelle stratégie visant l’expression publique de la LLN (Lutte de Libération Nationale). L’objectif est simple : interdire toute expression nationaliste, mais aussi parvenir à une « militarisation » du problème corse.
Il est indéniable que l’expression publique, solidaire de toutes les autres expressions de la LLN, dérange de plus en plus l’Etat français et ses relais locaux.
C’est pourquoi les nationalistes se tiennent sur leurs gardes, conscient que, face à la progression du nationalisme, le colonialisme n’hésitera pas, au mépris de ses propres lois, à briser, par tous les moyens le mouvement national et à travers lui la lutte du Peuple Corse pour la reconnaissance de ses droits nationaux.
« L’affaire de Balagna » n’est donc pas un accident…
En attendant l’Affaire PELLIER.
- Index (source)
- Une constante de l’histoire du Peuple Corse… L’acharnement répressif
- Liste des prisonniers politiques
- La répression au jour le jour…
- De l’affaire Tomasi à l’affaire Orsoni. De la torture à l’assassinat
- Garde à vue musclée à Paris: c’est là que ça fait mal… »
- Assassinat politique, l’Affaire Guidu Orsoni
- Machinations et intoxications
- Affaire de Balagna
- Affaire Pellier
- Lettres de prisons : La torture par l’isolement – Antone Verdi
- Témoignage de prison – « Les corses, non… » – Paul Istria
- Conditions inhumaines de détention des prisonniers politiques corses
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