Il y en a que la Corse obsède, et qui ferraillent avec acharnement. Charles Amédée de Courson est de ceux-là et son champ de bataille est la fiscalité spécifique de la Corse.
Le député est un franc tireur au Palais Bourbon, et il participe à une sorte « d’anti-amicale des Corses », présente aussi sur les bancs du Sénat, avec les successeurs de l’inimitable Michel Charasse, et dont plusieurs membres trustent apparemment les plus hautes responsabilités à la Cour des Comptes ou dans certains rangs de hauts fonctionnaires du Ministère des finances.
Pour ces tenants indéfectibles de la France « une et indivisible », le défi jacobin est poussé jusqu’à l’extrême : il faut éradiquer toute sorte de « divisibilité » de la France, y compris si elle résulte de divisions physiques, et cela quand bien même elles sont provoquées par les quelques 200 km de mer qui séparent la Corse du continent.
Car le statut fiscal spécifique de la Corse est avant tout la réponse nécessaire à une réalité objective, qui tient à l’insularité, au cloisonnement de son relief et la faible densité de sa population. Celui qui est en place est loin d’être satisfaisant : l’état de mal-développement de l’île en est l’illustration. Mais son démantèlement serait catastrophique !
C’est le cas par exemple de la TVA pour les carburants, 13% en Corse contre 20% sur le continent : les consommateurs, corses comme touristes, voient bien que cette fiscalité dite « avantageuse » ne crée in fine aucun avantage réel, puisque les carburants sont en Corse bien plus chers que sur le continent. La fiscalité devait mettre le consommateur corse à égalité avec celui du continent, elle ne fait qu’atténuer l’inégalité sans la résorber, loin de là.
Parmi les plus importants « avantages fiscaux » de la Corse figure par exemple la TVA sur les travaux du bâtiment et de génie civil. Sur le continent s’applique le « taux normal », 20%, en Corse le « taux réduit », 10%. Remarquons en passant que ce taux réduit était encore, il y a peu, à 8%, jusqu’à ce que le gouvernement de François Hollande, en pleine phase de durcissement de la fiscalité, le porte à 10% alors que le « taux normal » passait de 19,6% à 20%. Ainsi, subrepticement, le différentiel en faveur de la Corse est passé de 11,6% (écart entre 19,6% et 8%) à 10% (écart entre 20 et 10%), soit une baisse de 14%.
Quel est l’effet sur le coût du logement ? Les organismes HLM qui officient en Corse sont pour une écrasante majorité des sociétés françaises de première importance : Erilia, Logirem, etc… Elles appliquent ici les mêmes standards de construction, les mêmes prestations, les mêmes règles thermiques, etc.. que sur le continent. Et pourtant, malgré l’avantage de TVA, leurs prix de revient corses restent largement supérieurs. Preuve s’il en est besoin que le différentiel consenti à la Corse ne suffit pas à rétablir l’égalité réelle entre le locataire corse et le locataire continental.
Dans sa énième et récente offensive contre le statut dérogatoire de la Corse, M. De Courson s’en prend à la « taxe à l’essieu » dont sont exonérés les transporteurs corses pour leurs activités exercées sur l’île. Il oublie simplement que cette taxe a été instaurée pour le réseau autoroutier et qu’il n’y a pas un km d’autoroute en Corse où les professionnels affrontent un réseau routier très difficile. Même chose sur la fiscalité des vins qui, quand ils sont fabriqués et vendus en Corse, sont exonérés TVA, ce qui, en allégeant leurs prix, leur a permis de surmonter des coûts de fabrication supérieurs en raison de tous les intrants qui sont renchéris par le coût de leur traversée en mer de petites quantités. Leur appliquer la TVA « normale » reviendrait à liquider une production qui a fait ces dernières années une percée économique souvent citée en exemple. Mais, pour De Courson et consorts, l’état de l’économie corse ne compte pas. Seule compte la « fin des privilèges » issus des arrêtés Miot, en fait tout ce qui constitue un « droit local » issu de l’Histoire de la Corse.
Toute ce ramdam n’a en réalité qu’un but : dissuader le gouvernement d’aller au terme de ses engagements à propos des droits de succession. Le démantèlement de la spécificité corse en ce domaine est pour M. De Courson le combat d’une vie parlementaire ! C’est sa grande affaire ! C’est lui qui, avec d’autres est à l’origine du démantèlement engagé depuis la fin des années 90. L’Assemblée Nationale pourrait en bloquer la machine infernale, et il lui fallait, avec ses pairs, mener un guerilla préventive censée dissuader les votes qui doivent intervenir.
Les mois à venir diront si cela n’est qu’un dernier baroud d’honneur !
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