(MEDIABASK) En multipliant les motifs de refus, la décision de la Cour d’appel de Pau fait de la non-exécution du MAE d’Emilie Martin un cas d’école.
La jeune femme voit dans la décision de la Cour d’appel de Pau « un pas dans le processus de paix ». Pour l’heure, elle souhaite que son cas puisse aider celui des 46 autres militants poursuivis pour la même affaire.
En s’appuyant sur plusieurs arguments de fond et en multipliant les motifs de forme, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau vient de rejeter les accusations portées par les autorités espagnoles à l’encontre d’Emilie Martin. Et d’écarter toute notion de délit de son dossier. Trois arguments de fond ont motivé la décision du tribunal, explique Me Maritxu Paulus Basurco, avocate de la jeune femme mise en cause pour ses activités au sein de l’association Herrira. En premier lieu, la non concordance entre les qualifications retenues, appartenance à une organisation terroriste ou complicité de collaboration avec une entreprise terroriste, et les faits concrètement reprochés à sa cliente.
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