Après avoir été bloqué judiciairement par les syndicats coloniaux français (Les 4 grandes centrales syndicales françaises CGT, CFDT, CFTC et FO), le STC devrait se présenter aux prochaines élections des TPE (moins de 11 salariés) du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les salariés des TPE forment les plus gros bataillons des salariés corses. (plus d’info sur ce lien)
En bloquant cette dérive obtenue devant la Cour de Cassation le STC a remporté une importante victoire
Le STC est de retour devant la justice aujourd’hui (21 octobre) à Paris pour défendre sa candidature aux élections dans les TPE, réponse le 28 octobre 2016
En quelques semaines, les candidatures aux élections TPE du Sindicatu di i Travagliadori Corsi (Syndicat des Travailleurs Corses) et du Langile Abertzaleen Batzordeak (Commissions des Ouvriers Basques) ont été annulées par la justice française.
La Cour de cassation a invalidé, le 9 septembre, un jugement du tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris qui qualifiait d’« illicite » le STC, ce qui avait pour effet d’empêcher celui-ci de se présenter à ce scrutin. La Cour demande à ce que l’affaire soit réexaminée par le même tribunal d’instance (TI), mais « autrement composé ». La CGT, la CFDT, la CFTC et FO avaient saisi le TI afin d’obtenir l’annulation d’une décision de la direction générale du travail (DGT) qui avait jugé recevable la candidature du STC aux élections dans les TPE. Elles trouvaient que cette organisationne remplissait pas les critères pour pouvoir être considéré comme un syndicat professionnel, « au sens légal du terme ». Elles mettaient en avant le fait que la raison d’être du STC est politique puisque celui-ci est partisan de l’autodétermination du peuple corse. De plus, ses responsables s’affichent « aux côtés de mouvements se réclamant du nationalisme corse ». Autre grief soulevé par la CGT, la CFDT, la CFTC et FO : le STC milite pour la « “corsisation” des emplois », ce qui est contraire, selon les quatre centrales syndicales, « au principe d’égalité et de non-discrimination ».
JEAN ROSSI (C&C)
Produit CORSU E RIBELLU
