(RCFM) Les députés ont voté, mercredi 12 octobre, en commission, la suppression de certaines dérogations fiscales en Corse. L’initiative revient à l’UDI Charles de Courson.
A l’occasion de l’examen du projet de budget 2017, les députés ont supprimé un article de loi de 1897. Il faisait de la Corse une région exonérée du droit de circulation sur les vins.« Il est temps que le régime de droit commun soit appliqué sur tout le territoire français, y compris la Corse. La mise en oeuvre de cet amendement permettra à l’État de percevoir un million d’euros de recette fiscale supplémentaire liée au droit de circulation sur les vins produits et consommés en Corse », selon Charles de Courson.
Deuxième dérogation attaquée, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers. Elle n’est pas appliquée sur les véhicules immatriculés en Corse et y circulant. Dérogation qui selon Charles de Courson représente une perte de revenu pour le budget de l’État de l’ordre de 600.000 euros. « Elle rompt l’égalité devant l’impôt entre les Français » précise encore le député UDI.
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